Mentions légales

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Propriétaire : EI NIRDE – SIRET: 79169535600026 – 23 rue du départ boite 37, 75015 Paris
Contact : contact.freenir@gmail.com
Webmaster : Léo Molinet – leomolinet.com
Hébergeur : Hostinger International Ltd. – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus

Article 2 : Conditions générales d’utilisation du site L’utilisation du site freenir.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site freenir.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Article 7 : Gestion des données personnelles En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Article 10 : Les principales lois concernées Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article 11 : Lexique Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).