Conditions Générales de Vente (CGV) :

Dernière modification : Octobre 2023

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle EI NIRDE, dont le siège social est situé au 23 rue du Départ, boîte 37, 75014 Paris, immatriculée sous le numéro de SIRET 79169535600026, et dont le numéro de déclaration d’activité est enregistré sous le numéro 11756737175 auprès du préfet de la région Île-de-France, EI NIRDE, gérant le site www.freenir.fr, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.freenir.fr, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise EI NIRDE et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.freenir.fr. L’acquisition d’une formation ou d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare, d’une part, que l’achat de formations et de produits sur le site www.freenir.fr peut être lié à son activité professionnelle ou limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

L’entreprise individuelle EI NIRDE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits et formations

Les produits et formations proposés sont ceux qui figurent sur le site www.freenir.fr de l’entreprise individuelle EI NIRDE ou de ses partenaires, dans la limite des places disponibles, des stocks de produits et de la disponibilité du formateur intervenant. L’entreprise individuelle EI NIRDE se réserve le droit de modifier à tout moment les formations proposées, l’assortiment de produits et le contenu pédagogique des formations, ainsi que leur durée. Chaque formation est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (descriptif de la formation, les objectifs pédagogiques, le type de session (en distanciel ou en présentiel), prérequis, public concerné, durée, moyens pédagogiques, contact,tarif, accès au planning de disponibilités des formations). L’entreprise EI NIRDE n’est pas un organisme de formation disposant du label qualité Qualiopi mais un prestataire de formation et organisme de formation.

Article 3. Tarifs

Les prix indiqués sur les fiches produits du catalogue en ligne sont en euros (€) et sont exempts de TVA. Le montant est indiqué hors-taxes. Ces prix s’appliquent uniquement aux formations réalisées en visioconférence ou en présentiel dans les salles mises à disposition par EI NIRDE . EI NIRDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en précisant que le prix affiché au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix mentionnés n’incluent pas les frais de déplacement vers les sites des clients ou d’autres locaux situés en dehors paris. Le formateur doit intervenir en dehors de la paris, les frais supplémentaires de déplacements et hébergements feront l’objet d’une facture complémentaire qui sera adressé au client par mail. Ils seront ajoutés au prix des produits achetés, en fonction du montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Veuillez noter que les achats effectués en ligne sur ce site ne sont pas valables pour les financements OPCO (Opérateurs de Compétences) et CPF (Compte Personnel de Formation). Nous tenons à préciser que EI NIRDE n’assume aucune responsabilité quant à la gestion des dossiers de financement OPCO et CPF. De ce fait, EI NIRDE ne sera pas tenu juridiquement responsable du traitement de ces financements.
Il est important de souligner que les dossiers de financement OPCO seront gérés par un organisme de formation certifié Qualiopi. Cet organisme est responsable de toutes les procédures et du traitement des dossiers de financement OPCO et CPF.
Le site www.freenir.fr, sur lequel vous effectuez vos achats en ligne, est exclusivement destiné aux personnes qui souhaitent financer leur formation avec leurs propres ressources financières.

Avant de passer une commande, il est important que l’acheteur vérifie si les formations correspondent à ses attentes et consulte le planning des disponibilités.

L’entreprise EI NIRDE propose aux acheteurs de commander et de régler leurs produits en suivant les étapes ci-dessous.

1) Le client consulte le planning du formateur pour vérifier les dates de disponibilité.

2) Le client choisit cinq jours consécutifs du lundi au vendredi et remplit le formulaire avec ses coordonnées et la formation souhaitée. À la dernière étape, il est invité à vérifier toutes les informations, à prendre connaissance et à accepter les conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

3) Le client effectue le paiement de manière totalement sécurisée en utilisant le moyen de paiement.

4) EI NIRDE valide la réservation selon les modalités suivantes : Si le paiement est accepté et que le client respecte les conditions d’exécution de la prestation, EI NIRDE valide la réservation. Le contrat sera alors définitivement formé. Le paiement effectué via Stripe ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte, l’acheteur pourra demander l’annulation du paiement. Les sommes versées seront alors recréditées ou restituées au client dans un délai d’un mois.

5) Le client reçoit un e-mail de confirmation.

Article 5. Paiement sécurisé Stripe

Je suis heureux de vous offrir une expérience d’achat pratique et sécurisée. Afin de garantir la sécurité de vos transactions, j’ai choisi Stripe comme fournisseur de services de paiement. Stripe est une plateforme leader dans le domaine des paiements en ligne, offrant une sécurité avancée et une protection des données.

Article 6 .Collecte et traitement des informations Stripe

Lorsque vous effectuez un achat sur site freenir, vous serez redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe. À ce stade, Stripe collecte les informations nécessaires pour traiter votre paiement, telles que les détails de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et toute autre information pertinente. Veuillez noter que nous ne stockons pas ces informations sur nos propres serveurs, et que toutes les données sensibles sont directement gérées par Stripe.

Article 7.Sécurité des données

La sécurité des données est une priorité absolue. Stripe utilise des mesures de sécurité avancées pour protéger vos informations personnelles et financières. Toutes les données sont cryptées à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer) et sont stockées sur des serveurs sécurisés. Stripe est certifié conforme aux normes de sécurité PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), garantissant ainsi une protection optimale de vos données de paiement.

Article 8.Protection contre la fraude avec Stripe

Stripe dispose d’outils sophistiqués pour détecter et prévenir la fraude. Ils analysent en temps réel les transactions pour identifier les comportements suspects et utilisent des algorithmes avancés pour évaluer le risque de fraude. Cela nous permet de protéger nos clients et de maintenir un environnement de paiement sûr et fiable.

Article 9.Confidentialité avec Stripe

Nous attachons une grande importance à la confidentialité de vos informations. Stripe ne divulguera jamais vos données personnelles ou financières à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour traiter votre paiement ou si la loi l’exige.

Article 10.Responsabilité

Je m’engage à garantir la sécurité de vos transactions, mais il est important de noter qu’aucun système n’est entièrement exempt de risques. Dans le cas improbable d’une violation de sécurité entraînant une utilisation non autorisée de vos informations, je prendrai les mesures nécessaires pour remédier à la situation dans les meilleurs délais.

Article 11.Responsabilités de l’utilisateur du site

En tant qu’utilisateur, il est de votre responsabilité de fournir des informations de paiement exactes et à jour lors de la passation de commande. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences découlant de l’utilisation de données de paiement incorrectes ou obsolètes.

Article 12.Responsabilités de l’utilisateur du site

EI NIRDE propose une hotline gratuite pour répondre aux questions spécifiques abordées lors de la formation dispensée. L’assistance téléphonique est disponible pendant une période de trois mois à partir du dernier jour de la formation du stagiaire. Cette hotline est réservée exclusivement aux personnes ayant suivi la formation en question. Pour poser vos questions, veuillez les formuler à l’adresse contact.freenir@gmail.com en incluant des photos du problème ou en envoyant un SMS. En tant qu’animateur de la formation, je suis disponible par téléphone à partir de 17h30. Bien que EI NIRDE ne dispose pas de toutes les réponses, nous nous engageons à faire notre maximum pour vous aider à résoudre vos problèmes. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de trois jours, que ce soit par téléphone ou par e-mail.

Article 13. Propriétés intellectuelles

L’entreprise individuelle EI NIRDE conserve la pleine et entière propriété des formations et produits vendus. Il est strictement interdit au stagiaire ou à quiconque de vendre les vidéos de formation, les exercices ou tout autre support de cours qui ont été transmis aux destinataires des formations à des fins commerciales.
Les vidéos de formation mises à disposition sont destinées exclusivement à un usage privé en non commercial. Toute reproduction, vente non autorisée ou diffusion sur un autre site internet que Freenir ou plateforme cloud sera considérée comme une violation de la propriété intellectuelle. Les organismes de formation, qu’ils soient commanditaires ou clients, sont strictement interdits de copier ou de vendre les supports de cours. En cas de constatation de reproduction ou de vente illicite, des poursuites judiciaires pourront être engagées.

Tous les supports de cours fournis au destinataires des formations sont protégés par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) par enveloppe Soleau. Elle garantit la confidentialité et la sécurité des supports de cours développés par EI NIRDE. Je m’engage à préserver la propriété intellectuelle des contenus et à assurer leur exclusivité, conformément aux normes établies par l’INPI.

Article 14. Droit d’auteur du site freenir

Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des Oeuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des Oeuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

EI NIRDE consent à l’utilisateur le droit de consultation dudit site pour son usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu est interdite.

Article 15. Règlement général sur la protection des données de l’Union Européenne ou RGPD

Je ne collecte de manière systématique que les noms, prénoms, mails, numéros de téléphone de chaque participant aux sessions de formations, les coordonnées des personnes en charges de la facturation chez le client. Je collecte le numéro de siret, le numéro APE, le numéro unique d’enregistrement de votre activité professionnelle ou nda, le numéro de tva intracommunautaire afin de permettre la facturation de prestations et des produits. Toute autre donnée collectée se fait avec votre accord (nom et adresse de l’entreprise et email pour la facturation). Je m’engage à ne pas divulguer ou vendre vos données en aucun cas.
L’entreprise individuelle EI NIRDE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse mail :contact.freenir@gmail.com

Article 16. Droit à l’image

Lors de votre participation à la formation, vous acceptez d’être photographiés. En validant les conditions générales, vous donnez votre consentement pour que leurs photos soient publiées sur le site www.freenir.fr ainsi que sur les réseaux sociaux appartenant à mr nirde nicolas:

En conséquence de quoi, et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, à la voix, au nom et aux éléments de la personnalité, j’autorise l’entreprise EI NIRDE 23 à fixer, reproduire, diffuser et communiquer au public, par extrait ou en intégralité, les attributs de ma personnalité à savoir mon image, mon nom, et/ou, le cas échéant, ma voix, tels qu’ils apparaîtront dans les enregistrements, films et photographies mentionnés ci-dessus (les « Contenus »), sur tous supports et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, prévisibles ou imprévisibles, et notamment :
sur tous supports notamment imprimés, électroniques, numériques, informatiques, multimédias de quelque nature qu’ils soient et par tous procédés matériels ou immatériels, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles,
à travers tous médias, tous réseaux et tous moyens de diffusion, de quelque nature qu’ils soient, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles, tels que, sans que cette liste soit limitative, l’exposition physique, les réseaux de communications électroniques en particulier internet (fixe ou mobile), les réseaux sociaux ou l’affichage.

La présente emporte l’autorisation d’utiliser mon nom, ma voix et/ou mon image à des fins d’exploitation, d’information, de communication, de promotion et de publicité des formations et produits vendus par EI NIRDE, et plus largement dans le cadre de toutes actions réalisées par la Société dans le cadre de son activité. L’utilisation de mes services vaudra pour acceptation sans réserve de ces conditions.

La présente autorisation est valable dans le monde entier et pour une durée de 10 ans à compter de l’acception de ces conditions générales de ventes. Je m’engage à accorder à l’entreprise EI NIRDE un délai de 4 mois, à compter de la résiliation de l’autorisation de droit à l’image, pour retirer les Contenus. Néanmoins, je comprends et reconnais qu’il peut être difficile de retirer les Contenus des canaux de médias sociaux et des sites internet de partage de mr nirde (tels que Facebook, Instagram, YouTube, etc.). Par conséquent, j’accepte que ces contenus puissent rester sur les canaux de médias sociaux et les sites internet de partage dans leur forme originale, à condition qu’après les périodes susmentionnées, mr NIRDE Nicolas ne les republie pas ni n’autorise d’autres personnes à les republier. EI NIRDE s’engage explicitement à ne pas exploiter les Contenus d’une manière qui porterait atteinte à ma vie privée, ma réputation, ma dignité ou mon intégrité.
Je reconnais également être informé(e) et accepter que la décision d’exploiter ou non les Contenus sera laissée à la discrétion de EI NIRDE représentée par mr NIRDE Nicolas . Celle-ci n’est aucunement tenue de s’engager à exploiter les Contenus.

En conséquence, je reconnais être entièrement satisfait(e) de mes droits et je comprends que je ne pourrai prétendre à aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, pour la création des Contenus et l’exploitation des droits énoncés dans les présentes. Cette autorisation est accordée à titre gracieux.Je garantis également que je ne suis pas lié(e) par un autre engagement qui serait incompatible avec les présentes conditions.Par ailleurs, je suis informé(e) que, conformément au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout traitement de données à caractère personnel est licite uniquement s’il repose sur l’une des bases légales énumérées à l’article 16 dudit document.

À cet égard, je note que le traitement de mes données personnelles par EI NIRDE, dans le cadre de la présente autorisation, relève de l’article 16 , car il est nécessaire pour l’exécution de cette autorisation. Par conséquent, et en application de cet article, je reconnais expressément avoir été informé(e) de mes droits suivants, que je peux exercer en envoyant un e-mail à EI NIRDE à l’adresse contact.freenir@gmail.com :

• Le droit d’accéder à mes données personnelles et de rectifier toute donnée inexacte,
• Le droit d’obtenir la limitation voire la suppression du traitement de mes données en cas d’inexactitude ou de traitement illicite me concernant,
• Le droit à la portabilité de mes données,
• Article 17. Remboursement

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur qui passe commande sur le site www.freenir.fr dispose d’un délai de quatorze jours à compter du règlement en ligne sur le site.Ce délai de rétractation débute à partir du règlement de la commande. Le client peut annuler sa commande de formation au moins 7 jours avant le début de la formation. Cependant, veuillez noter que le client ne pourra pas annuler sa formation quatre jours avant le début prévue .EI NIRDE se réserve le droit d’annuler la formation avant le démarrage de la formation en prévenant les participant par l’envoi d’un mail 2 a 4 jours avant le démarrage si les conditions d exécution de la prestation ne sont pas réunis.

Article 18. Retard de paiement

En cas de non-paiement total ou partiel des formations délivrées, à l’échéance, le client ayant assisté à la formation ou l’organisme de formation commanditaire ou l’entreprise commanditaire doit verser à EI NIRDE une pénalité correspondant à 6,82% du montant dû. Le taux de 6,82% correspond au taux d’intérêt légal applicable au second semestre 2023.

Il est important de noter que les taux de l’intérêt légal sont actualisés chaque semestre. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxe de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance du prix, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Il convient de souligner que ce taux s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. Pour de plus amples renseignements sur l’arrêté du 27 juin 2023 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal, veuillez consulter l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/27/ECOT2317028A/jo/texte

Article 19. Clause résolutoire

Si, dans les quinze jours suivant la mise en œuvre de l’article  » Article 18. Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise EI NIRDE.

Article 20. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

L’entreprise EI NIRDE dispose d’une assurance Responsabilité Civile Exploitation et Responsabilité Civile Professionnelle afin de couvrir d’éventuels dommages ou préjudices liés à ses activités. Dans le cadre de cette assurance, EI NIRDE se réserve le droit de défendre ses droits devant les tribunaux en utilisant sa protection juridique professionnelle.

Article 21. Numéro de déclaration d’activité ou NDA de EI NIRDE

E NIRDE dispose d’une déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11756737175 auprès du préfet de région d’ile de France

Article 22. Lieu de formation

EI NIRDE accueille les participants à la formation dans des espaces de coworking adpate au nombre de participant qui ne lui appartiennent pas. Par conséquent, il ne peut pas être tenu juridiquement responsable de l’état des salles utilisées à des fins de formation. EI NIRDE se réserve le droit d’annuler une formation si les conditions d’accueil fournies par l’entreprise de coworking ne sont pas réunies pour garantir la sécurité des participants. Le stagiaire accepte la possibilité de changer de salle et de lieu de formation pendant sa formation. Dans le cas où le lieu de formation initialement prévu ne serait plus disponible après avoir passé commande, le stagiaire accepte de se rendre sur un nouveau site de formation afin de garantir la réalisation de la prestation. En acceptant les conditions générales de vente, le stagiaire accepte également de participer à la formation en ligne (par visioconférence) si aucune salle n’est disponible pour la réalisation de la prestation. De plus, le stagiaire accepte de suivre la formation dans des bars, des hôtels ou tout autre lieu, y compris à son domicile.

Règlement via PayPal

Lors de l’inscription à nos formations, les clients peuvent opter pour le paiement via la plateforme PayPal, y compris la possibilité d’échelonner leur paiement en 4 fois grâce au service « Paiement en 4X PayPal ».Il s’agit d’un service proposer par paypal. L’entreprise EI NIRDE utilise ce service pour vous proposez le paiement en plusieurs fois .EI NIRDE n’est en aucun cas responsable des éventuels dysfonctionnements ou complications liés aux procédures de paiement de PayPal. Dans le cas où un client aurait effectué un paiement via PayPal et souhaiterait être remboursé, l’entreprise EI NIRDE s’engage à procéder à ce remboursement dans un délai de 60 jours suivant la demande si la formation n’a pas débuter. Il est explicitement mentionné que les clients ne peuvent en aucun cas poursuivre l’entreprise EI NIRDE en justice en raison de dysfonctionnements ou problèmes associés aux services de PayPal. Pour toute réclamation liée à ce moyen de paiement ou à leur compte paypal, les clients sont invités à contacter directement PayPal.

Merci de bien vouloir prendre connaissance de la methode de paiement en plusieures fois Paypal avant tout achat sur ce site:https://www.paypal.com/fr/cshelp/article/quest-ce-que-le-paiement-en-4x%C2%A0-help463

Nous vous recommandons vivement de consulter les modalités de paiement en 4 fois de PayPal via le lien ci dessus. En validant votre achat et en acceptant les conditions générales de vente du site Freenir, vous attestez avoir pris connaissance des modalités de financements proposées par PayPal. Vous devrez créer un compte paypal et saisir votre carte bancaire ou compte bancaire sur le site sécurisé de paypal.Si vous n’avez pas pris le temps de lire ces procédures et modalités, nous vous conseillons d’opter pour le moyen de paiement sécurisé Stripe. »

Pou tous renseignement, merci de nous contacter à l’adresse contact.freenir@gmail.com